JORF n°64 du 15 mars 1992

Arrêté du 5 mars 1992

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mars 1992, l'honorariat est conféré à M. Werbrouck (Henry, Jules, Daniel), ancien huissier de justice à la résidence de Pau (Pyrénées-Atlantiques).