JORF n° 23 du 28 janvier 1992

Arrêté du 22 janvier 1992 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité

Arrêté du 10 janvier 1992 relatif aux spécialités, aux règles générales d'organisation et à la nature des épreuves des concours de recrutement d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat

Arrêté du 26 décembre 1991 relatif à la désignation des eaux au titre de la directive C.E.E. n° 78-659 du 18 juillet 1978.

Arrêté du 26 décembre 1991 portant application de l'article 2 du décret n° 91-1283 du 19 décembre 1991 relatif aux objectifs de qualité assignés aux cours d'eau, sections de cours d'eau, canaux, lacs ou étangs et aux eaux de la mer dans les limites territoriales et portant modalités administratives d'information de la Commission des communautés européennes

Arrêté du 2 janvier 1992 portant inscription à un tableau d'avancement (secrétariat général du Gouvernement)

Arrêté du 6 janvier 1992 portant nomination (secrétariat général du Gouvernement)

Arrêtés du 2 janvier 1992 portant promotion (secrétariat général du Gouvernement)

Arrêtés du 21 janvier 1992 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 20 janvier 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 21 janvier 1992 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 21 janvier 1992 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 20 janvier 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 janvier 1992 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 janvier 1992 admettant un magistrat à faire valoir ses droits à la retraite

Arrêté du 21 janvier 1992 conférant l'honorariat à un greffier de tribunal de commerce (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 21 janvier 1992 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 20 janvier 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 20 janvier 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 21 janvier 1992 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 janvier 1992 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 21 janvier 1992 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 21 janvier 1992 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 21 janvier 1992 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 20 janvier 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 décembre 1991 relatif au budget de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris pour l'exercice 1992

Arrêté du 31 décembre 1991 relatif au budget de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai pour l'exercice 1992

Arrêté du 31 décembre 1991 relatif au budget de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès pour l'exercice 1992

Arrêté du 31 décembre 1991 relatif au budget de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne pour l'exercice 1992

Arrêté du 31 décembre 1991 relatif au budget de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes pour l'exercice 1992

Décret n°92-90 du 24 janvier 1992 relatif aux nominations des professeurs des écoles d'architecture

Décret n°92-91 du 24 janvier 1992 relatif au statut des professeurs et maîtres-assistants des écoles d'architecture

Arrêté du 27 janvier 1992 modifiant l'arrêté du 21 janvier 1992 portant création d'une commission d'enquête

Arrêté du 4 décembre 1991 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Arrêtés du 11 décembre 1991 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Arrêté du 17 décembre 1991 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Arrêté du 20 janvier 1992 modifiant l'arrêté du 26 novembre 1990 instituant des régies d'avances auprès des rectorats d'académie

Arrêté du 20 janvier 1992 portant nomination à la commission appelée à présenter une liste de candidats en vue de la nomination du directeur de l'Ecole française de Rome

Arrêté du 21 janvier 1992 conférant le titre de docteur honoris causa

Arrêté du 27 décembre 1991 relatif au budget de l'Agence nationale pour le développement de l'éducation permanente pour l'exercice 1991

Arrêté du 28 novembre 1991 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Arrêté du 21 janvier 1992 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation

Arrêtés portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Arrêtés du 11 décembre 1991 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Arrêté du 28 novembre 1991 abrogeant l'arrêté du 25 septembre 1991 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Arrêté du 13 décembre 1991 portant fin de maintien en activité, en surnombre (enseignements supérieurs)

Arrêté du 21 janvier 1992 portant intégration (administration centrale)

Arrêté du 10 octobre 1991 portant institution d'une régie d'avances auprès de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs

Arrêté du 21 janvier 1992 autorisant au titre de l'année 1992 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement de secrétaires administratifs d'administration centrale (femmes et hommes)

Décret du 27 janvier 1992 portant nomination au conseil d'administration de la société Dassault Aviation

Arrêté du 21 janvier 1992 autorisant au titre de l'année 1992 l'ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires administratifs des services extérieurs (femmes et hommes)

Décret n°92-89 du 22 janvier 1992 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées

Arrêté du 10 octobre 1991 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 15 janvier 1992 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Décret du 23 janvier 1992 portant nomination et promotion dans les cadres des officiers de réserve

Arrêté du 5 novembre 1991 portant modification aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes)

Arrêté du 20 janvier 1992 autorisant au titre de l'année 1992 l'ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires administratifs de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (femmes et hommes)

Arrêté du 14 janvier 1992 portant application du décret no 92-92 du 14 janvier 1992 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels relevant du ministère de la jeunesse et des sports

Décret n°92-92 du 14 janvier 1992 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels relevant du ministère de la jeunesse et des sports

Arrêté du 20 janvier 1992 PORTANT EXTENSION DE L'ACCORD INTERPROFESSIONNEL RELATIF A LA PRUNE D'ENTE SECHEE POUR LA CAMPAGNE 1991-1992

Arrêté du 13 janvier 1992 PORTANT NOMINATION DU PRESIDENT DU CONSEIL SPECIALISE "CINQUIEME QUARTIER" DE L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES VIANDES,DE L'ELEVAGE ET DE L'AVICULTURE (OFIVAL)

Arrêté du 27 décembre 1991 fixant les modèles de la déclaration annuelle de données sociales, de la déclaration annuelle de données sociales simplifiée, de la déclaration annuelle de données sociales saisie unique et du tableau récapitulatif des cotisations annexé à la déclaration annuelle des données sociales pour l'année 1991.

du 28 janvier 1991 RELATIF AUX COMMUNES DANS LESQUELLES DES OPERATIONS D'AMENAGEMENT FONCIER AGRICOLE ET FORESTIER ONT ETE ORDONNEES ET A CELLES DANS LESQUELLES LA CLOTURE DES OPERATIONS A ETE PRONONCEE (DECRET 861415 DU 31-12-1986 PRIS POUR L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CHAPITRE 1 DU TITRE I DU LIVRE I DU CODE RURAL,ARTICLES 25 ET 30,RELATIF AUX DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIVERS MODES D'AMENAGEMENT FONCIER)

Décret n°92-90 du 24 janvier 1992 RELATIF AUX NOMINATIONS DES PROFESSEURS DES ECOLES D'ARCHITECTURE

du 28 janvier 1991 RELATIF AUX COMMUNES DANS LESQUELLES DES OPERATIONS D'ECHANGES D'IMMEUBLES RURAUX ONT ETE ORDONNEES (DECRET 861415 DU 31-12-1986 PRIS POUR L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CHAPITRE 1 DU TITRE I DU LIVRE I DU CODE RURAL,ARTICLE 25 ET RELATIF AUX DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIVERS MODES D'AMENAGEMENT FONCIER)

Arrêté du 27 janvier 1992 MODIFIANT L'ARRETE DU 21-01-1992 PORTANT CREATION D'UNE COMMISSION D'ENQUETE

Arrêté du 13 janvier 1992 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION NATIONALE D'HYGIENE ET DE SECURITE DU TRAVAIL EN AGRICULTURE

Arrêté du 31 décembre 1991 COMPLETANT LA LISTE DES CENTRES AGREES POUR L'ENSEIGNEMENT PREPARATOIRE AU CERTIFICAT DE CAPACITE D'AMBULANCIER