Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, en date du 17 décembre 1991, M. Colomer (André), professeur des universités (droit privé et sciences criminelles) à l'université Montpellier-I, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 6 juillet 1992.

M. Colomer est, sur sa demande, maintenu en activité jusqu'à la fin de l'année universitaire 1991-1992.