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Décret n°92-90 du 24 janvier 1992

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, et du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace,

Vu la Constitution, notamment ses articles 13 et 21 ;

Vu l'ordonnance n° 58-1136 du 28 novembre 1958 portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires de l'Etat, en particulier son article 3 ;

Le conseil des ministres entendu,

Article 1

Créé le 28 janvier 1992

Le pouvoir de nomination des professeurs des écoles d'architecture régis par le décret n° 92-91 du 24 janvier 1992 relatif au statut des professeurs et maîtres-assistants des écoles d'architecture est délégué au Premier ministre.

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Article 2

Créé le 28 janvier 1992

Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, et le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace sont chargés de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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FRANçOIS MITTERRAND Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

ÉDITH CRESSON

Le ministre de l'équipement, du logement,

des transports et de l'espace,

PAUL QUILÈS

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique

et de la modernisation de l'administration,

JEAN-PIERRE SOISSON

En vigueur depuis le mardi 28 janvier 1992

Décret n°92-90 du 24 janvier 1992
Article 1
Article 2