JORF n°23 du 28 janvier 1992

Arrêté du 28 novembre 1991

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, en date du 28 novembre 1991, les dispositions de l'arrêté du 25 septembre 1991 admettant, sur sa demande, M. Le Traon (André), professeur des universités (disciplines scientifiques) à l'université Rennes-I, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er octobre 1992 sont abrogées.