JORF n°23 du 28 janvier 1992

Arrêté du 21 janvier 1992

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 janvier 1992, l'honorariat est conféré à M. Massot (Ernest, Barthélémy,

Jules), ancien notaire à la résidence de Perpignan (Pyrénées-Orientales).