Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, en date du 28 novembre 1991, les dispositions de l'arrêté du 26 septembre 1991 admettant, par limite d'âge, M. Stoeber (François), professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'Institut national des sciences appliquées de Lyon, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 15 juillet 1991 et le maintenant en fonctions jusqu'au 30 septembre 1992, en application de la loi no 84-431 du 13 septembre 1984, sont modifiées par les dispositions suivantes:

<<M. Stoeber (François), professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'Institut national des sciences appliquées de Lyon, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 15 juillet 1991, en application de la loi no 84-431 du 13 septembre 1984, et bénéficie, sur sa demande, du maintien en activité, en surnombre, jusqu'au 30 septembre 1994, prévu par la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986.>>