JORF n°23 du 28 janvier 1992

Arrêté du 4 décembre 1991

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, en date du 4 décembre 1991, les dispositions de l'arrêté du 30 septembre 1991 admettant, sur sa demande, M. Grosvald (Guiu), professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'institut universitaire de technologie de Rennes, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 16 juillet 1992 sont annulées et remplacées par les dispositions suivantes:

<<M. Grosvald (Guiu), professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'institut universitaire de technologie de Rennes, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 18 juillet 1992 et maintenu en fonctions jusqu'au 30 septembre 1992, en application de la loi no 84-431 du 13 septembre 1984.>>