Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 10 octobre 1991

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 10 octobre 1991, M. Richard (Yves), commissaire divisionnaire de la police nationale, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 12 février 1992.

Arrêté du 10 octobre 1991