Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 10 octobre 1991
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 10 octobre 1991, M. Richard (Yves), commissaire divisionnaire de la police nationale, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 12 février 1992.
Arrêté du 10 octobre 1991