JORF n°23 du 28 janvier 1992
Arrêté du 10 octobre 1991
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 10 octobre 1991, M. Richard (Yves), commissaire divisionnaire de la police nationale, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 12 février 1992.