JORF n°23 du 28 janvier 1992
Arrêté du 11 décembre 1991
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, en date du 11 décembre 1991, M. Ourisson (Guy), professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Strasbourg-I, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 27 mars 1992, en application de la loi no 84-431 du 13 septembre 1984, et bénéficie, sur sa demande, du maintien en activité, en surnombre, jusqu'au 30 septembre 1995,
prévu par la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986.