JORF n°23 du 28 janvier 1992
Arrêté du 13 janvier 1992
LA COMPOSITION DE LA COMMISSION SUSVISEE EST MODIFIEE AINSI QU'IL SUIT:
SONT DESIGNES EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES SALARIES AGRICOLES POUR LA FEDERATION AGROALIMENTAIRE CFE-CGC:
TITULAIRE: M. MENDEGRIS PIERRE,EN REMPLACEMENT DE M. COLLET GERARD;
SUPPLEANT: M. CALMUS DIDIER,EN REMPLACEMENT DE M. FLORENSA ALBERT.