JORF n°23 du 28 janvier 1992

Arrêté du 13 janvier 1992

LA COMPOSITION DE LA COMMISSION SUSVISEE EST MODIFIEE AINSI QU'IL SUIT:

SONT DESIGNES EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES SALARIES AGRICOLES POUR LA FEDERATION AGROALIMENTAIRE CFE-CGC:

TITULAIRE: M. MENDEGRIS PIERRE,EN REMPLACEMENT DE M. COLLET GERARD;

SUPPLEANT: M. CALMUS DIDIER,EN REMPLACEMENT DE M. FLORENSA ALBERT.