JORF n°23 du 28 janvier 1992
Arrêté du 20 janvier 1992
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 janvier 1992:
M. Fongarnand (Pierre, Jean, Denis) est nommé notaire associé, membre de la société Claude Pleau, Charles Martin et Alain Descois, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Gien (Loiret).
La raison sociale de la société Claude Pleau, Charles Martin et Alain Descois, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée: <<Claude Pleau, Charles Martin,
Alain Descois et Pierre Fongarnand, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial>>.