JORF n°23 du 28 janvier 1992

Arrêté du 21 janvier 1992

Par arrêté, du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 janvier 1992, l'honorariat est conféré à M. Banel (Gaston, Albert, Augustin), ancien greffier du tribunal de commerce de Vervins (Aisne).