JORF n°13 du 16 janvier 1992
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Arrêté du 27 décembre 1991 admettant des magistrats à faire valoir leurs droits à la retraite
- Arrêté du 27 décembre 1991 portant cessation de fonctions de magistrats à titre temporaire
- Arrêté du 27 décembre 1991 portant admission à la retraite et maintien en activité de magistrats
- Arrêté du 27 décembre 1991 portant admission à la retraite et maintien en activité d'un magistrat
- Arrêté du 27 décembre 1991 portant admission à la retraite de magistrats
- PREMIER MINISTRE
- Arrêté du 9 janvier 1992 relatif au budget de l'institut régional d'administration de Bastia pour 1992
- Arrêté du 8 janvier 1992 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- Arrêté du 26 décembre 1991 portant nomination au comité de la médaille des services militaires volontaires
- Arrêté du 14 janvier 1992 portant nomination (administration centrale)
- Décret du 14 janvier 1992 portant délégation de signature
- Arrêté du 31 décembre 1991 portant attribution de fonctions (inspection générale)
- Arrêté du 14 janvier 1992 portant délégation de signature
- Arrêté du 2 janvier 1992 relatif à l'examen professionnel d'ingénieur des travaux des services techniques du matériel
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Arrêtés du 9 janvier 1992 conférant le titre de docteur honoris causa
- Arrêtés du 9 janvier 1992 conférant le titre de docteur honoris causa
- Arrêté du 21 novembre 1991 fixant la liste d'admission au concours de recrutement de bibliothécaires adjoints principaux (session de 1991)
- Arrêté du 10 décembre 1991 relatif à l'ouverture d'options dans certains départements d'instituts universitaires de technologie
- Arrêté du 30 décembre 1991 autorisant au titre de la session de 1992 l'ouverture d'un concours interne d'entrée en cycle préparatoire au concours d'accès au deuxième grade du corps des professeurs de lycée professionnel (femmes et hommes)
- Arrêtés du 9 janvier 1992 conférant le titre de docteur honoris causa
- MINISTERE DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
- Arrêté du 13 janvier 1992 modifiant l'arrêté du 18 novembre 1991 autorisant au titre de l'année 1992 l'ouverture de concours pour le recrutement au grade de directeur de recherche de 2e classe à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (femmes et hommes)
- Arrêté du 13 janvier 1992 modifiant l'arrêté du 28 novembre 1991 autorisant au titre de l'année 1991 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 2e classe, d'ingénieurs d'études de 2e classe, d'assistants ingénieurs, de techniciens de la recherche de 3e classe et d'adjoints techniques de la recherche de 2e classe à l'Institut national de la recherche agronomique (femmes et hommes)
- Arrêté du 13 janvier 1992 portant approbation d'une convention constitutive de groupement d'intérêt public
- Arrêté du 13 janvier 1992 modifiant l'arrêté du 28 novembre 1991 autorisant au titre de l'année 1991 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement de secrétaires d'administration de la recherche de 3e classe à l'Institut national de la recherche agronomique (femmes et hommes)
- MINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
- Décret du 14 janvier 1992 portant délégation de signature
- Arrêté du 7 janvier 1992 portant délégation de signature
- MINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
- Arrêté du 31 décembre 1991 relatif aux taux et aux modalités d'assiette et de recouvrement, de gestion et d'utilisation de la taxe parafiscale sur les pâtes, papiers et cartons
- Décret no 92-43 du 15 janvier 1992 relatif au montant de la contribution forfaitaire prévue par l'article 64 de la loi de finances pour 1975 dans le département de la Guyane
- Décret n° 92-42 du 10 janvier 1992 modifiant le décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs d'automobile, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-879 du 22 février 1991 modifiant la décision no 89-89 du 6 juin 1989 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme Radio France Normandie de la Société nationale de programme Radio France
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-878 du 22 février 1991 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme Radio France Normandie Rouen de la Société nationale de programme Radio France
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-877 du 22 février 1991 portant autorisation d'usage de fréquence à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme Radio France Mayenne de la Société nationale de programme Radio France
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-883 du 22 février 1991 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 88-359 du 8 septembre 1988 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion d'un programme de la Société nationale de programme Radio France
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-884 du 22 février 1991 modifiant la décision no 90-809 du 30 octobre 1990 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme France Info de la Société nationale de programme Radio France
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-885 du 22 février 1991 portant modification d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-871 du 19 février 1991 portant modification d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-872 du 22 février 1991 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-874 du 22 février 1991 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme Radio France Normandie Rouen de la Société nationale de programme Radio France
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-875 du 22 février 1991 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme Radio France Normandie Caen de la Société nationale de programme Radio France
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-873 du 22 février 1991 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme France Info de la Société nationale de programme Radio France
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-880 du 22 février 1991 modifiant la décision no 89-99 du 6 juin 1989 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-882 du 22 février 1991 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 88-477 du 14 novembre 1988 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion d'un programme de la Société nationale de programme Radio France
- Arrêté du 28 novembre 1991 PORTANT CREATION DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES A L'OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE (ONAC)
- Arrêté du 14 janvier 1992 PORTANT NOMINATION (ADMINISTRATION CENTRALE)
- Arrêté du 9 janvier 1992 RELATIF AU TRAITEMENT PAR RAYONNEMENTS IONISANTS DU COLOSTRUM BOVIN POUR L'ALIMENTATION DES VEAUX
- du 16 janvier 1992 RELATIF A LA PUBLICATION DES DECISIONS PRISES PAR LA COMMISSION DES OPERATIONS DE BOURSE (ART. 7 DU DECRET 90263 DU 23-03-1990)