Décide:
1 version
JORF n°13 du 16 janvier 1992
Décision n°91-879 du 22 février 1991
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 26, 44 et 51;
Vu la décision no 89-89 du 6 juin 1989 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme Radio France Normandie de la Société nationale de programme Radio France;
Après en avoir délibéré,
Art. 1er. - La deuxième ligne du tableau de l'annexe de la décision no 89-89 du 6 juin 1989 susvisée concernant Radio France Normandie Caen est remplacée par le tableau annexé à la présente décision.
1 version
Art. 2. - Cette décision annule et remplace la décision no 89-297 du 19 décembre 1989.
1 version
Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
RADIO FRANCE NORMANDIE CAEN
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0013 du 16/01/1992
......................................................
1 version
Fait à Paris, le 29 novembre 1991.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
Le président,
J. BOUTET