Décrète:
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Décret du 14 janvier 1992
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le décret du 22 mai 1991 modifié portant délégation de signature,
Art. 1er. - Il est ajouté aux dispositions du décret du 22 mai 1991 susvisé un article 8 bis ainsi libellé:
<<Art. 8 bis. - Service historique de l'armée de terre.
<<M. Paul Gaujac, agent sur contrat, chef du service historique de l'armée de terre, pour signer tous actes ressortissant à ses attributions.>>
<<Art. 8 bis. - Service historique de l'armée de terre.
<<M. Paul Gaujac, agent sur contrat, chef du service historique de l'armée de terre, pour signer tous actes ressortissant à ses attributions.>>
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Art. 2. - Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 14 janvier 1992.
EDITH CRESSON
Par le Premier ministre:
Le ministre de la défense,
PIERRE JOXE
Décret du 14 janvier 1992