JORF n°13 du 16 janvier 1992

Décret du 14 janvier 1992

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense,

Vu le décret du 22 mai 1991 modifié portant délégation de signature,

Décrète:

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Art. 1er. - Il est ajouté aux dispositions du décret du 22 mai 1991 susvisé un article 8 bis ainsi libellé:
&lt;<art. 8="" bis.="" -="" service="" historique="" de="" l'armée="" terre.="" <<m.="" paul="" gaujac,="" agent="" sur="" contrat,="" chef="" du="" terre,="" pour="" signer="" tous="" actes="" ressortissant="" à="" ses="" attributions.="">&gt;</art.>

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Art. 2. - Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 14 janvier 1992.

EDITH CRESSON

Par le Premier ministre:

Le ministre de la défense,

PIERRE JOXE