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Décision n°91-877 du 22 février 1991

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 26, 44 et 51;

Vu le décret du 13 novembre 1987 portant approbation des cahiers des missions et des charges de la société Radio France et de l'Institut national de l'audiovisuel;

Vu la décision no 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision no 90-829 du 7 décembre 1990 définissant les conditions techniques d'usage de fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence;

Vu la demande d'autorisation présentée par la société Radio France;

Après en avoir délibéré,

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Décision n°91-877 du 22 février 1991

Résumé. Pas de texte fourni
Décide:

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Art. 1er. - La société Télédiffusion de France est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée à l'annexe de la présente décision pour la diffusion du programme Radio France Mayenne de la société Radio France. L'attribution de cette fréquence est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe.

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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

ANNEXE

RADIO FRANCE MAYENNE

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0013 du 16/01/1992
......................................................

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Fait à Paris, le 29 novembre 1991.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET

Décision n°91-877 du 22 février 1991