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Décret du 14 janvier 1992

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace,

Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;

Vu le décret no 64-729 du 1er avril 1964 portant codification des textes réglementaires relatifs aux marchés publics;

Vu le décret no 85-659 du 2 juillet 1985, modifié en dernier lieu par le décret no 91-158 du 12 février 1991, fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'urbanisme, du logement et des transports;

Vu le décret du 25 juillet 1990 portant nomination du directeur général de l'aviation civile;

Vu le décret du 15 mai 1991 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret du 16 mai 1991 relatif à la composition du Gouvernement;

Vu le décret no 91-561 du 18 juin 1991 relatif aux attributions du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace;

Vu le décret du 27 juin 1991 portant délégation de signature à certains fonctionnaires de la direction générale de l'aviation civile;

Vu l'arrêté du 26 octobre 1978 fixant l'organisation et les attributions de l'administration centrale de la direction générale de l'aviation civile;

Vu les arrêtés du 17 juin 1991 portant délégation de signature à certains fonctionnaires de la direction générale de l'aviation civile,

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décret du 14 janvier 1992

Résumé. Aucun texte fourni pour résumer.
Décrète:

1 version

Art. 1er. - L'article 1er du décret du 27 juin 1991 susvisé est modifié comme suit:
<<Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre-Henri Gourgeon, directeur général de l'aviation civile, la délégation de signature prévue à l'article 1er de l'arrêté du 17 juin 1991 susvisé est exercée, dans les limites de ses attributions, par M. Michel Guyard, ingénieur général de l'aviation civile.>>

1 version

Art. 2. - L'article 3 du décret du 27 juin 1991 susvisé est modifié comme suit:
<<Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Frantzen, la délégation prévue à l'article précédent est exercée, dans la limite de leurs attributions, par M. Jean-Paul Troadec, ingénieur en chef de l'aviation civile, et M. François Petit, administrateur civil.>>

1 version

Art. 3. - Les 1, 1 (3o), 2 (2o), 3 (1o), 3 (2o) et 4 de l'article 4 du décret du 27 juin 1991 susvisé sont modifiés comme suit:
I. - Au 1 est ajouté un 6o ainsi conçu:
<<6o M. Gérard Lacaze-Labadie, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les documents relatifs aux conditions techniques des aéronefs et aux limitations opérationnelles.>> II. - Le 1 (3o) est complété par les mots suivants: <<et l'aviation générale.>> III. - Au 2 (2o), les mots: <<ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile>> sont remplacés par les mots:
<<ingénieur de l'aviation civile>>.

1 version

IV. - Le 3 (1o) est modifié comme suit:
<<3 (1o) M. Bernard Adès, ingénieur de l'aviation civile, et Mme Isabelle Petroff, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour tous les actes réglementaires portant sur les examens, brevets et licences des personnels aéronautiques ainsi que sur les certifications,
homologations et agréments des écoles de formation;>> V. - Le 3 (2o) est modifié comme suit:
<<3 (2o) M. Marc Pasqualini, pilote instructeur de catégorie III, pour les certifications, homologations et agréments des écoles formant des personnels navigants ainsi que de leurs programmes d'instruction;>> VI. - Le 4 est modifié comme suit:
<<4. M. Maxime Coffin, ingénieur en chef de l'aviation civile, et, dans la limite de leurs attributions au sein de la division Réglementation, MM. Yves Conclois, attaché principal d'administration centrale, Dung Hoang Thuy,
attaché d'administration centrale, et Jean Teillet, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile:
<<a) Pour les règlements techniques portant sur les aéronefs et les personnels navigants de l'aviation civile et pour ceux relatifs à l'agrément des constructeurs des ateliers et unités d'entretien des aéronefs et des parachutes de sauvetage;
<<b) Pour la délivrance des certificats, brevets, licences et qualifications qui dépendent de ces règlements.>>

1 version

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Délégation de signature pour documents de formation aéronautique

Résumé. Si Claude Frantzen ou Jean-Paul Troadec sont absents, Gérard Lefevre peut signer les papiers de stage et d'autorisation de vol.
Art. 4. - L'article 5 du décret du 27 juin 1991 susvisé est modifié comme suit:
<<Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Claude Frantzen et Jean-Paul Troadec, délégation de signature est donnée à M. Gérard Lefevre,
ingénieur en chef de l'aviation civile, pour les documents relatifs aux mises en stage et aux autorisations de vol dans les centres de formation aéronautique;>>

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Art. 5. - L'article 6 du décret du 27 juin 1991 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:
<<Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Claude Frantzen et François Petit, délégation de signature est donnée à MM. Michel Saillard,
attaché d'administration centrale, Guy Quere, secrétaire administratif en chef d'administration centrale, Jean-Michel Goyat, secrétaire administratif des services techniques centraux et des services extérieurs, et à Mme Martine Malbet, secrétaire administratif en chef des services techniques centraux et des services extérieurs, dans la limite de leurs attributions respectives au sein de la division administrative.>>

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Art. 6. - Il est inséré dans le décret du 27 juin 1991 susvisé un article 10bis ainsi conçu:
<<Art. 10bis. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques André Pichot, délégation de signature est donnée à M. Alix Sery, directeur du travail, à l'effet de signer toutes décisions et pièces administratives relevant des attributions du bureau du travail et de l'emploi de l'aviation civile, et notamment les arrêtés pris en application des articles D.422.5,
D.422.13 et D.422.14 du code de l'aviation civile.>>

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Art. 7. - Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 14 janvier 1992.

EDITH CRESSON

Par le Premier ministre:

Le ministre de l'équipement, du logement,
des transports et de l'espace,
PAUL QUILES

Décret du 14 janvier 1992