Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 décembre 1991, les magistrats à titre temporaire dont les noms suivent sont admis à cesser leurs fonctions à compter du 30 juin 1992:

M. Manent (Henri), juge au tribunal de grande instance de Mâcon;

M. Tate (Paul-Louis), juge au tribunal de grande instance de Cusset, chargé du service du tribunal d'instance de Gannat;

M. Rivière (André), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Belley;

M. Blum (Marcel), juge au tribunal de grande instance de Bordeaux, en surnombre;

M. Cousseau (André), juge au tribunal de grande instance de Valence, en surnombre.