IL EST INSTITUE AUPRES DU DIRECTEUR GENERAL DE L'ONAC 4 COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES COMPETENTES A L'EGARD DES PERSONNELS DES ETABLISSEMENTS DE L'ONAC Y DESIGNEES:

N0 1: PROFESSEURS DES ECOLES DE REEDUCATION PROFESSIONNELLE.

N0 2: MAITRES OUVRIERS.

N0 3: OUVRIERS PROFESSIONNELS.

N0 4: AGENTS SPECIALISTES ET AGENTS N0N SPECIALISTES.

ABROGATION DE L'ARRETE DU 30-06-1977.