JORF n°13 du 16 janvier 1992

Décision n°91-883 du 22 février 1991

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 26, 44 et 51;

Vu le décret du 13 novembre 1987 portant approbation des cahiers des missions et des charges de la société Radio France et de l'Institut national de l'audiovisuel;

Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 88-359 du 8 septembre 1988 portant autorisation d'usage de fréquences à la société T.D.F. pour la diffusion d'un programme de la Société nationale de programme Radio France;

Après en avoir délibéré,

Décide:

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Art. 1er. - La fréquence 105,5 MHz indiquée à la dix-septième ligne du tableau de l'annexe à la décision no 88-359 du 8 septembre 1988 susvisée est modifiée en 105,7 MHz.

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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 29 novembre 1991.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET