JORF n°13 du 16 janvier 1992

Décision n°91-884 du 22 février 1991

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 26, 44 et 51;

Vu le décret du 13 novembre 1987 portant approbation des cahiers des missions et des charges de la société Radio France et de l'Institut national de l'audiovisuel;

Vu la décision no 90-809 du 30 octobre 1990 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme Radio France;

Après en avoir délibéré,

Décide:

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Remplacement de la première ligne du tableau de l'annexe

Résumé On remplace la première ligne du tableau d’une décision précédente par un nouveau tableau.
Mots-clés : droit administratif décision administrative annexe

Art. 1er. - La première ligne du tableau de l'annexe de la décision no 90-809 du 30 octobre 1990 susvisée est remplacée par le tableau annexé à la présente décision.

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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

ANNEXE

PROGRAMME FRANCE INFO

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0013 du 16/01/1992
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Fait à Paris, le 29 novembre 1991.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET