JORF n°108 du 8 mai 1991
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- COUR DES COMPTES
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
- Arrêté du 25 avril 1991 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale
- Arrêté du 25 avril 1991 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective de la métallurgie et des industries connexes du Finistère
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire
- Arrêté du 25 avril 1991 portant extension d'accords conclus dans le cadre de l'accord national professionnel relatif à l'indemnisation des délégués de salariés participant aux réunions de commission mixte de la branche des entreprises de travail temporaire
- Arrêté du 25 avril 1991 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique et frigorifique
- Arrêté du 25 avril 1991 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques des Vosges
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial
- Arrêté du 25 avril 1991 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie du Loiret
- Arrêté du 25 avril 1991 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques
- Arrêté du 25 avril 1991 portant extension d'un accord modifiant l'avenant départemental du Rhône à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (région Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des cadres du négoce des matériaux de construction
- Arrêté du 25 avril 1991 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de comptables agréés
- Arrêté du 25 avril 1991 portant extension d'un accord régional (région Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
- Arrêté du 25 avril 1991 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la teinturerie-nettoyage et de la blanchisserie du Nord et du Pas-de-Calais
- Avis relatif à l'extension d'avenants aux conventions collectives (employés et cadres) des commerces de la quincaillerie et des métaux de la région Bretagne-Pays de la Loire-Centre-Ouest
- Arrêté du 26 avril 1991 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de la conserve et élargissement de cet avenant au secteur d'activité de la fabrication des pâtes fraîches
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêté du 29 avril 1991 portant nomination à la Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
- Décret du 7 mai 1991 portant nomination (magistrature)
- Décret du 6 mai 1991 portant promotion (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 29 avril 1991 portant nomination de commissaires du Gouvernement auprès d'une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
- Arrêté du 31 janvier 1991 portant affectation définitive d'un immeuble
- Décret du 7 mai 1991 portant nomination d'un membre de la commission d'avancement de la magistrature
- Arrêté du 2 mai 1991 portant délégation de signature
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
- Décret du 6 mai 1991 portant délégation de signature
- Décret du 6 mai 1991 portant nomination au conseil de l'ordre du Mérite maritime
- PREMIER MINISTRE
- Arrêté du 30 avril 1991 portant radiation d'un administrateur civil
- Arrêté du 3 mai 1991 portant nomination au Conseil national des villes et du développement social urbain
- Arrêté du 30 avril 1991 portant classement dans le corps des administrateurs civils et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 6 mai 1991 portant nomination d'un membre au comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Arrêté du 30 avril 1991 relatif à une situation administrative (administration centrale)
- Arrêtés du 24 avril 1991 portant détachement (services extérieurs)
- Arrêtés du 23 avril 1991 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêtés du 23 avril 1991 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêtés du 24 avril 1991 portant détachement (services extérieurs)
- Décision du 25 avril 1991 fixant le nombre d'élèves français à admettre à l'Ecole polytechnique en 1991
- Arrêtés du 24 avril 1991 portant détachement (services extérieurs)
- Arrêtés du 24 avril 1991 portant détachement (services extérieurs)
- MINISTERE DE LA SOLIDARITE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
- Arrêté du 19 avril 1991 relatif à la composition de la Commission nationale de l'hospitalisation
- Arrêtés du 2 avril 1991 interdisant, en application de l'article L. 552 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
- Arrêtés du 2 avril 1991 interdisant, en application de l'article L. 552 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
- Arrêtés du 2 avril 1991 interdisant, en application de l'article L. 552 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
- Arrêtés du 2 avril 1991 interdisant, en application de l'article L. 552 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
- Arrêtés du 2 avril 1991 interdisant, en application de l'article L. 552 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
- MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
- Arrêté du 24 avril 1991 fixant les taux des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires et sujétions spéciales allouées aux inspecteurs et contrôleurs de la formation professionnelle
- Arrêté du 5 mars 1991 relatif au budget du Centre d'études de l'emploi pour l'exercice 1991
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
- Arrêtés du 2 mai 1991 autorisant l'ouverture de concours d'entrée aux cours de formation de la Manufacture nationale de Sèvres (femmes et hommes)
- Décret no 91-418 du 6 mai 1991 modifiant le décret no 72-110 du 8 février 1972 relatif aux conditions d'accès à certains emplois de direction de l'administration centrale du ministère des affaires culturelles
- Arrêté du 2 mai 1991 autorisant l'ouverture d'un concours pour le recrutement à la Manufacture nationale de Sèvres d'un céramiste stagiaire (spécialité Enfourneur-encasteur) (femme ou homme)
- Arrêtés du 28 février 1991 relatifs au budget de l'Académie de France à Rome
- Arrêtés du 28 février 1991 relatifs au budget de l'Académie de France à Rome
- Arrêtés du 2 mai 1991 autorisant l'ouverture de concours d'entrée aux cours de formation de la Manufacture nationale de Sèvres (femmes et hommes)
- Arrêtés du 2 mai 1991 autorisant l'ouverture de concours d'entrée aux cours de formation de la Manufacture nationale de Sèvres (femmes et hommes)
- Arrêté du 2 mai 1991 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel à la Manufacture nationale de Sèvres (spécialité Moulage-reparage) (femme ou homme)
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Arrêtés du 6 mai 1991 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 15 avril 1991 portant nomination (inspection générale de la jeunesse et des sports)
- Arrêté du 30 avril 1991 fixant le nombre de postes mis au concours d'entrée à l'Ecole nationale des chartes
- Arrêtés du 6 mai 1991 portant nomination (administration centrale)
- Arrêtés du 6 mai 1991 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 30 avril 1991 portant ouverture du registre des inscriptions aux épreuves conduisant à l'obtention du titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de 1992)
- Arrêtés du 6 mai 1991 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 3 mai 1991 annulant et reportant l'épreuve d'admissibilité du concours d'entrée en cycle préparatoire au concours externe d'accès au deuxième grade du corps des professeurs de lycée professionnel, section Génie électrique, option Electrotechnique, session de 1991
- MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Arrêté du 19 avril 1991 portant désignation des membres titulaires et suppléants représentant les organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
- Arrêté du 15 avril 1991 fixant la date des élections pour la désignation des représentants du personnel à la commission paritaire compétente à l'égard des personnels navigants contractuels de la base d'avions de la sécurité civile de Marignane
- MINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
- Arrêté du 29 avril 1991 portant nomination (ponts et chaussées)
- Arrêté du 29 avril 1991 modifiant l'arrêté du 13 juin 1990 portant application de l'article R.123-1 du code de la route et fixant les conditions et modalités d'obtention du permis de conduire au vu de diplômes ou de certificats professionnels de conducteur routier
- Arrêté du 29 avril 1991 portant délégation de signature
- Arrêté du 30 avril 1991 portant mise en position hors cadres (ingénieurs des travaux publics)
- Arrêté du 29 avril 1991 fixant le nombre de postes offerts aux concours (externe et interne) pour le recrutement d'adjoints administratifs d'administration centrale (femmes et hommes)
- MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
- Arrêté du 6 mai 1991 portant cessation de fonctions (administration centrale)
- Arrêté du 30 avril 1991 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale au titre de 1991
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- Arrêté du 25 avril 1991 portant nomination au comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées
- Arrêté du 8 avril 1991 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
- Arrêtés du 26 avril 1991 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires
- Arrêté du 26 avril 1991 modifiant l'arrêté du 10 avril 1990 fixant les modalités de recrutement dans les classes préparatoires et les sections de techniciens supérieurs des établissements publics d'enseignement relevant du ministère de l'agriculture et de la forêt (formation initiale)
- Arrêté du 23 avril 1991 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours des redevances pour services rendus perçues à l'occasion de l'exécution des prophylaxies collectives des maladies des animaux
- Arrêté du 30 avril 1991 portant nomination des commissaires du Gouvernement et des commissaires adjoints du Gouvernement auprès d'organismes nationaux de développement
- Arrêté du 15 avril 1991 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
- Arrêtés du 26 avril 1991 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires
- Décret du 6 mai 1991 portant nomination au conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales
- Décret du 6 mai 1991 portant mise en disponibilité et réintégration (Cour des comptes)
- Décret du 7 mai 1991 portant nomination du président et du vice-président du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
- Décret du 6 mai 1991 portant nomination et titularisation (expansion économique à l'étranger)
- Décret du 7 mai 1991 chargeant un député d'une mission temporaire
- LOIS
- LOI no 91-417 du 4 mai 1991 autorisant l'approbation d'une convention d'assistance administrative mutuelle pour la prévention, la recherche et la répression des fraudes douanières entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mali (1)
- Arrêté du 29 avril 1991 RELATIF A LA COMPOSITION DU CONSEIL NATIONAL DE LA CONSOMMATION (CNC)
- Arrêté du 22 avril 1991 FIXANT L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AU GRADE D'AIDE TECHNIQUE PRINCIPAL DE LABORATOIRE DES DOUANES
- Arrêté du 22 avril 1991 FIXANT L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AU GRADE D'ADJOINT DE CONTROLE PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE DE LA CONCURRENCE,DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES
- Arrêté du 5 février 1991 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION D'INTEGRATION COMPETENTE POUR LES INGENIEURS DU GENIE SANITAIRE REGIS PAR LE DECRET 90973 DU 30-12-1990
- Arrêté du 30 avril 1991 FIXANT LA REPARTITION DES SIEGES DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE SPECIAL DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
- Arrêté du 22 avril 1991 FIXANT L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AU GRADE D'AGENT DE CONSTATATION PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE DES ALCOOLS
- Arrêté du 5 février 1991 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION D'INTEGRATION COMPETENTE POUR LES INGENIEURS D'ETUDES SANITAIRES REGIS PAR LE DECRET 90275 DU 30-10-1990
- Arrêté du 22 avril 1991 FIXANT L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AU GRADE DE DESSINATEUR PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE AU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET
- Décret n°91-419 du 6 mai 1991 MODIFIANT LE DECRET 61207 DU 25-02-1961 FIXANT LES ATTRIBUTIONS DU GENERAL GOUVERNEUR DES INVALIDES
- Arrêté du 22 avril 1991 FIXANT L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AU GRADE D'AGENT DE CONSTATATION OU D'ASSIETTE PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE DES IMPOTS
- Arrêté du 22 avril 1991 FIXANT L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AU GRADE D'AGENT DE RECOUVREMENT PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE DU TRESOR
- Arrêté du 22 avril 1991 FIXANT L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AU GRADE D'AGENT DE CONSTATATION PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE DES DOUANES
- Arrêté du 2 mai 1991 FIXANT LA VALEUR DE REMBOURSEMENT DE LA FRACTION DU CAPITAL DE L'EMPRUNT D'ETAT 8,80% 1977 AMORTIE LE 23-05-1991 (CODE SICOVAM N0 2360)
- Décret du 7 mai 1991 PORTANT NOMINATION DU PRESIDENT ET DU VICE-PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'INSTITUT NATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ET DES RISQUES (INERIS)