JORF n°108 du 8 mai 1991
Arrêté du 29 avril 1991
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 avril 1991, sont nommés membres de la Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes:
M. Pinchon (Alain), conseiller maître à la Cour des comptes, membre titulaire, en remplacement de M. Dulcire (Pierre).
M. Bernicot (Jean-François), conseiller référendaire à la Cour des comptes, membre suppléant, en remplacement de Mme Teperman (Martine), épouse Ulmann.
NOMINATION DE MEMBRES: MM. PINCHON ALAIN (TITULAIRE) ET BERNICOT JEAN-BAPTISTE (SUPPLEANT) EN REMPLACEMENT RESPECTIVEMENT DE M. DULCIRE PIERRE ET MME. TEPERMAN MARTINE,EPOUSE ULMANN.