Par décret du Président de la République en date du 6 mai 1991, M. Gaillard (Jean-Michel), conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes,

est placé en disponibilité auprès de la Société nationale de télévision Antenne 2, afin d'exercer les fonctions de directeur général du 18 septembre 1989 au 31 janvier 1991 inclus.

Dans cette situation, M. Gaillard continuera à faire partie du personnel de la Cour des comptes et à concourir pour l'avancement.

M. Gaillard est réintégré dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 1er février 1991.

M. GAILLARD JEAN-MICHEL,CONSEILLER REFERENDAIRE DE 1ERE CLASSE A LA COUR DES COMPTES,EST PLACE EN DISPONIBILITE AUPRES DE LA SOCIETE NATIONALE DE TELEVISION ANTENNE-2,AFIN D'EXERCER LES FONCTIONS DE DIRECTEUR GENERAL DU 18-09-1989 AU 31-01-1991 INCLUS.

DANS CETTE SITUATION,M. GAILLARD CONTINUERA A FAIRE PARTIE DU PERSONNEL DE LA COUR DES COMPTES ET A CONCOURIR POUR L'AVANCEMENT ET EST REINTEGRE DANS LES CADRES DE LA COUR DES COMPTES A COMPTER DU 01-02-1991.