Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 2 avril 1991:

Considérant que la société Synchro Tech France, 45, avenue Jean-Moulin,

75014 Paris, a fait paraître une publicité en faveur d'un appareil Synchro-Energizer Relaxman faisant état d'une action sur l'amélioration du sommeil, le développement de la mémoire, l'amélioration des potentialités intellectuelles;

Considérant que le dossier justificatif n'apporte pas la preuve scientifique de ces affirmations,

La publicité, sous quelque forme que ce soit, reprenant pour un appareil Synchro-Energizer Relaxman les propriétés bénéfiques à la santé ci-dessus énumérées, est interdite pour la société Synchro Tech France, 45, avenue Jean-Moulin, 75014 Paris.

Le présent arrêté prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.