MODIFICATION DES ART. 1 ET 2 DU DECRET DU 25-02-1961 SUSVISE.

ART. 1: LE TITRE ET LES ATTRIBUTIONS DU GOUVERNEUR DES INVALIDES SONT DONNES A UN OFFICIER GENERAL APPARTENANT A LA 2EME SECTION DU CADRE DES OFFICIERS GENERAUX.

ART. 2: NOMINATION DU GOUVERNEUR DES INVALIDES POUR UNE DUREE DE CINQ ANS,RENOUVELABLE.