Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 avril 1991, sont nommés commissaires du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Chambéry:

M. Girard (Michel), substitut du procureur général près cette cour,

titulaire, en remplacement de M. Salfati (René).

M. Ravier (Serge), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chambéry, suppléant, en remplacement de M. Dautun (Michel).

SONT NOMMES COMMISSAIRES DU GOUVERNEMENT AUPRES DE LA CHAMBRE REGIONALE DE DISCIPLINE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBERY:

M. MICHEL GIRARD TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. SALFATI RENE.

M. RAVIER SERGE,SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. DAUTUN MICHEL.