JORF n°108 du 8 mai 1991
Décret du 7 mai 1991
Par décret du Président de la République en date du 7 mai 1991, M. Gérard Lupi, avocat général à la Cour de cassation, est nommé membre de la commission d'avancement de la magistrature, en remplacement de M. Guy Vernette.
Le mandat de M. Lupi viendra à expiration le 15 octobre 1992.
NOMINATION DE M. GERARD LUPI EN TANT QUE MEMBRE EN REMPLACEMENT DE M. GUY VERNETTE.
FIN DE MANDAT: 15-10-1992.