JORF n°108 du 8 mai 1991

Décret du 7 mai 1991

Par décret du Président de la République en date du 7 mai 1991, M. Gérard Lupi, avocat général à la Cour de cassation, est nommé membre de la commission d'avancement de la magistrature, en remplacement de M. Guy Vernette.

Le mandat de M. Lupi viendra à expiration le 15 octobre 1992.

NOMINATION DE M. GERARD LUPI EN TANT QUE MEMBRE EN REMPLACEMENT DE M. GUY VERNETTE.

FIN DE MANDAT: 15-10-1992.