Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 25 avril 1991, sont nommés représentants des sélectionneurs, producteurs et utilisateurs des semences et plants du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées:
M. Agid (Philippe).
M. Benoist (André).
M. Beziat (Yves).
M. Catton (Bruno).
M. Chassagnac (Claude).
M. Delbard (François).
M. Monod (Jean-Pierre).
M. Pellerin (Robert).
M. Petitpas (Henri).
M. Rastoin (Françoise).
M. Sabin (Jean-Claude).
M. Singla (Emile).
M. Tournay (Daniel).
M. Vial (Dominique).
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NOMINATION EN TANT QUE REPRESENTANTS DES SELECTIONNEURS,PRODUCTEURS ET UTILISATEURS DES SEMENCES ET PLANTS DU COMITE PLENIER DU COMITE SUSVISE.