Décrète:
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JORF n°108 du 8 mai 1991
Décret du 7 mai 1991
Le Premier ministre,
Vu la Constitution;
Vu l'article L.O. 144 du code électoral,
Art. 1er. - M. Roger Léron, député, est, dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du secrétaire d'Etat à la consommation.
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Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
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M. ROGER LERON,DEPUTE,EST DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS DE L'ART. LO-144 DU CODE ELECTORAL,CHARGE D'UNE MISSION TEMPORAIRE AUPRES DU SECRETAIRE D'ETAT A LA CONSOMMATION.
Fait à Paris, le 7 mai 1991.
MICHEL ROCARD