JORF n°108 du 8 mai 1991

Arrêté du 2 avril 1991

Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 2 avril 1991;

Considérant que les laboratoires Synthesa, zone industrielle de la Croix-d'Hins, 33380 Marcheprime, ont fait paraître une publicité en faveur d'une méthode Capilstimulor faisant état d'une action:

- régularisant les cellules des bulbes pileux;

- régularisant la séborrhée;

- stimulant les bulbes pileux, le renouvellement des cheveux;

- améliorant l'élasticité des petits vaisseaux;

Considérant que le dossier justificatif fourni n'apporte pas la preuve scientifique de ces affirmations,

La publicité, sous quelque forme que ce soit, reprenant pour une méthode Capilstimulor les propriétés bénéfiques à la santé ci-dessus énumérées, est interdite pour les laboratoires Synthesa, zone industrielle de la Croix-d'Hins, 33380 Marcheprime.

Le présent arrêté prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.