JORF n°108 du 8 mai 1991

Arrêté du 6 mai 1991

Par arrêté du Premier ministre en date du 6 mai 1991, est nommé membre suppléant du comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics, en qualité de représentant de la fédération générale des fonctionnaires C.F.T.C.: M. Milliot (Jean-Noël), attaché principal, en remplacement de M. Auclair (Michel).

NOMINATION DE M. MILLIOT JEAN-NOEL EN TANT QUE MEMBRE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. AUCLAIR MICHEL.