JORF n°108 du 8 mai 1991

Arrêté du 28 février 1991

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre de la culture, de la communication et des grands travaux en date du 28 février 1991, les prévisions de recettes et de dépenses du budget primitif de l'Académie de France à Rome pour 1991 sont arrêtées à la somme de 22883000 F.