JORF n°108 du 8 mai 1991
Arrêté du 5 mars 1991
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, du ministre de la recherche et de la technologie et du ministre délégué au budget en date du 5 mars 1991, les prévisions de recettes et de dépenses du Centre d'études de l'emploi pour 1991 sont fixées à la somme de 19651623 F.