Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 22 avril 1991
FIXANT L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AU GRADE D'AGENT DE CONSTATATION PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE DES ALCOOLS
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
FIXATION DE L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AU GRADE SUSVISE,INSTITUE PAR LE DECRET 91237 DU 28-02-1991.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-08-1990.
Arrêté du 22 avril 1991