JORF n°98 du 25 avril 1991
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Arrêté du 18 avril 1991 relatif à une situation administrative (administration centrale)
- Arrêté du 27 mars 1991 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Décret du 17 avril 1991 portant nomination (Ecole nationale supérieure des mines de Paris)
- Arrêté du 15 avril 1991 modifiant l'arrêté du 13 février 1989 fixant les taux de redevances pour vérifications et visites de certains véhicules
- Arrêtés du 29 mars 1991 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 25 mars 1991 portant admission à la retraite (personnels techniques et spécialisés)
- Arrêté du 15 avril 1991 fixant pour 1991 les modalités de rattachement au budget Industrie et aménagement du territoire (I. - Industrie) des recettes encaissées à l'occasion des expertises effectuées par les directions régionales de l'industrie et de la recherche
- Arrêtés du 4 avril 1991 portant admission à la retraite (administration préfectorale)
- Arrêté du 8 avril 1991 modifiant l'arrêté du 9 mars 1972 portant institution d'une régie de recettes auprès de la préfecture de police (direction de la circulation, des transports et du commerce)
- Arrêtés du 20 février 1991 portant détachement (administration centrale)
- Arrêtés du 20 février 1991 portant détachement (administration centrale)
- Arrêtés du 20 février 1991 portant détachement (administration centrale)
- Arrêtés du 29 mars 1991 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 4 avril 1991 portant admission à la retraite (administration préfectorale)
- Décret du 19 avril 1991 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique
- Arrêté du 17 avril 1991 modifiant l'arrêté du 5 mars 1991 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints administratifs de préfecture (femmes et hommes)
- Arrêtés du 29 mars 1991 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 15 avril 1991 fixant les modalités de rattachement au budget de l'industrie du produit des redevances pour utilisation du matériel de l'Etat à l'occasion des contrôles effectués au titre des activités de mesure
- Décret du 17 avril 1991 portant nomination (inspection générale de l'administration)
- Arrêtés du 4 avril 1991 portant admission à la retraite (administration préfectorale)
- Arrêté du 9 avril 1991 modifiant la composition du comité médical
- Arrêté du 15 avril 1991 modifiant l'arrêté du 26 décembre 1989 fixant les taux de redevances pour vérifications et visites de certains véhicules
- Arrêtés du 20 février 1991 portant détachement (administration centrale)
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Arrêté du 19 avril 1991 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 1991 pour le recrutement au grade de sous-lieutenant dans le corps technique et administratif du service de santé des armées
- Arrêté du 19 avril 1991 fixant le nombre des places offertes au titre de l'année 1991 pour le recrutement dans le corps des commissaires de la marine
- Arrêté du 9 avril 1991 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 1991 pour le recrutement dans le corps des officiers de gendarmerie
- Arrêté du 29 mars 1991 portant acceptation d'une démission (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 19 avril 1991 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 1991 pour le recrutement dans le corps des vétérinaires biologistes des armées
- Arrêté du 19 avril 1991 fixant le nombre des places offertes au titre de l'année 1991 pour le recrutement dans le corps des commissaires de l'air
- Arrêté du 2 avril 1991 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 19 avril 1991 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 1991 pour le recrutement au grade de sous-lieutenant dans le corps technique et administratif de l'armée de terre
- Arrêtés du 28 mars 1991 portant classement de centres de réception radioélectrique
- Arrêtés du 28 mars 1991 portant classement de centres de réception radioélectrique
- Arrêté du 19 avril 1991 fixant le nombre des places offertes au titre de l'année 1991 pour le recrutement dans le corps des ingénieurs militaires des essences
- Arrêté du 19 avril 1991 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 1991 pour le recrutement aux grades de commissaire sous-lieutenant, de commissaire capitaine, de commissaire commandant et de commissaire lieutenant-colonel dans le corps des commissaires de l'armée de terre
- Arrêtés du 28 mars 1991 portant classement de centres de réception radioélectrique
- Arrêté du 19 avril 1991 fixant le nombre des places offertes au titre de l'année 1991 pour le recrutement dans le corps des médecins des armées
- Arrêté du 9 avril 1991 modifiant l'arrêté du 16 janvier 1980 fixant la liste des emplois d'officiers recrutés au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires en vue d'exercer des fonctions à caractère scientifique, technique ou pédagogique
- Arrêté du 19 avril 1991 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 1991 pour le recrutement au grade de sous-lieutenant dans le corps des officiers des armes de l'armée de terre
- Arrêté du 19 avril 1991 fixant le nombre des places offertes au titre de l'année 1991 pour le recrutement dans le corps des pharmaciens chimistes des armées
- Arrêté du 19 avril 1991 fixant le nombre des places offertes au titre de l'année 1991 pour le recrutement dans le corps technique et administratif du service des essences des armées
- Arrêté du 10 avril 1991 modifiant l'arrêté du 26 octobre 1990 portant maintien dans l'emploi de chef de choeur de l'armée française
- Arrêtés du 28 mars 1991 portant classement de centres de réception radioélectrique
- Arrêté du 9 avril 1991 fixant le nombre de places offertes aux concours de recrutement dans le corps des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes pour 1991
- Décisions du 28 mars 1991 portant attribution du brevet d'études militaires supérieures
- Arrêtés du 28 mars 1991 portant classement de centres de réception radioélectrique
- Décisions du 28 mars 1991 portant attribution du brevet d'études militaires supérieures
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- MINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
- Arrêté du 17 avril 1991 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne de dessinateur (service de l'équipement)
- Arrêté du 3 avril 1991 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 28 mars 1991 portant modification de l'arrêté du 29 décembre 1953 relatif aux comités techniques paritaires de la direction générale de l'aviation civile
- Arrêté du 17 avril 1991 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves de l'examen professionnel de dessinateur (service de l'équipement)
- Arrêté du 15 avril 1991 portant nomination à la commission instituée en application des dispositions de l'article 5 du décret no 84-365 du 14 mai 1984 relatif à la Chambre nationale de la batellerie artisanale
- Arrêté du 4 avril 1991 portant titularisation (aviation civile)
- Arrêté du 4 avril 1991 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 15 avril 1991 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1975 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité des permis de conduire
- Arrêté du 15 avril 1991 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget de l'urbanisme, logement et services communs des participations des entreprises aux frais de fonctionnement du Conseil national des transports et des comités consultatifs des transports
- MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
- Décret no 91-387 du 23 avril 1991 portant publication de l'accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (ensemble deux annexes et une déclaration), signé à Paris le 29 mai 1990 (1)
- Décret no 91-387 du 23 avril 1991 portant publication de l'accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (ensemble deux annexes et une déclaration), signé à Paris le 29 mai 1990 (1) ACCORD PORTANT CREATION DE LA BANQUE EUROPEENNE POUR LA RECONSTRUCTION ET LE DEVELOPPEMENT
- Arrêté du 17 avril 1991 portant détachement (agents diplomatiques et consulaires)
- Décret n° 91-386 du 17 avril 1991 portant publication du protocole additionnel à la convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale du 20 avril 1959, fait à Strasbourg le 17 mars 1978 et signé par la France le 28 mars 1990 (1)
- Décret no 91-388 du 23 avril 1991 portant dispositions statutaires relatives à l'emploi de secrétaire général de chancellerie diplomatique
- PREMIER MINISTRE
- Arrêté du 24 avril 1991 portant nomination au cabinet du Premier ministre
- Arrêté du 17 avril 1991 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
- MINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
- Arrêté du 12 avril 1991 portant répartition de crédits
- Arrêté du 18 avril 1991 portant report de crédits
- MINITERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
- Arrêté du 17 avril 1991 relatif à une situation administrative (administration centrale)
- Arrêté du 19 avril 1991 autorisant au titre de l'année 1991 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints administratifs, spécialité Dactylographie (femmes et hommes)
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- Arrêté du 17 avril 1991 relatif à une situation administrative (administration centrale)
- Arrêté du 22 février 1991 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux des eaux et forêts)
- Arrêté du 17 avril 1991 portant détachement (administration centrale)
- Arrêté du 21 mars 1991 relatif aux conditions sanitaires d'entrée en France de produits à base de viande
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêté du 17 avril 1991 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs)
- Arrêté du 15 avril 1991 relatif à des régies d'avances et de recettes
- Arrêté du 18 avril 1991 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs)
- Arrêté du 29 mars 1991 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- Arrêté du 4 avril 1991 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations d'horticulture, de maraîchage et de pépinières du département des Vosges
- Arrêté du 4 avril 1991 portant extension d'un avenant à l'accord collectif national de travail concernant les classifications et les salaires minimaux du personnel ouvrier des scieries agricoles
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Alsace
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations conchylicoles du bassin de Marennes-Oléron
- Arrêté du 4 avril 1991 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et entreprises d'élevage du département des Vosges
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Nord-Pas-de-Calais
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de l'Ariège
- Arrêté du 4 avril 1991 portant extension d'un avenant à l'accord collectif national de travail concernant les classifications et les salaires minimaux des personnels administratif, technique, commercial, agent de maîtrise et cadre des scieries agricoles
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel des centres équestres
- Arrêté du 4 avril 1991 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de la région Alsace
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Alsace
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les champignonnières du département de la Vienne
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations conchylicoles du bassin de Marennes-Oléron
- Arrêté du 4 avril 1991 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les établissements horticoles et pépinières des départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, des Yvelines, de l'Essonne et du Val-d'Oise
- Arrêté du 4 avril 1991 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département de la Seine-Maritime
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières et les scieries agricoles de la région Poitou-Charentes, à l'exclusion des cantons de Montendre, Montlieu-la-Garde et Montguyon (Charente-Maritime)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-322 du 5 avril 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-330 du 5 avril 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-305 du 5 avril 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-311 du 5 avril 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-320 du 5 avril 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-319 du 5 avril 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-310 du 5 avril 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-318 du 5 avril 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-337 du 11 avril 1991 relative à un appel aux candidatures dans le département de la Haute-Loire
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-308 du 5 avril 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-327 du 5 avril 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-317 du 5 avril 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-329 du 5 avril 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-338 du 11 avril 1991 relative à un appel aux candidatures dans le département du Calvados
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-307 du 5 avril 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-315 du 5 avril 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-316 du 5 avril 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-328 du 5 avril 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-323 du 5 avril 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-332 du 5 avril 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-312 du 5 avril 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-331 du 5 avril 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-309 du 5 avril 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-324 du 5 avril 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-313 du 5 avril 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-321 du 5 avril 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-325 du 5 avril 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-306 du 5 avril 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-314 du 5 avril 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-326 du 5 avril 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Liste d'admission au concours de recrutement des sous-chefs de musique en 1991
- Arrêté du 23 avril 1991 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHEANCE DU 25-04-1991 DES OBLIGATIONS ASSIMILABLES DU TRESOR 9,50% AVRIL 2000 EN ECU
- du 25 avril 1991 RELATIF A LA CREATION D'UN INDEX NATIONAL POUR LA REVISION DES PRIX DE MARCHES DE BATIMENT MENUISERIES PVC ET A LA SUPPRESSION DE L'INDEX FERMETURES DE BAIES EN BOIS ET METAL
- Arrêté du 2 avril 1991 PORTANT NOMINATION AU COMITE DE BASSIN SEINE-NORMANDIE
- Arrêté du 28 mars 1991 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL NATIONAL DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE