JORF n°98 du 25 avril 1991

Arrêté du 4 avril 1991

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 4 avril 1991, M. Malherbe (Pierre), ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 5e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 29 août 1991.