JORF n°98 du 25 avril 1991
Arrêté du 4 avril 1991
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 4 avril 1991, M. Serre (Jacques), sous-préfet hors classe, détaché dans un emploi d'administrateur civil, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 30 août 1991.