JORF n°98 du 25 avril 1991

Arrêté du 4 avril 1991

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 4 avril 1991, M. Maubert (Jean), sous-préfet hors classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er juillet 1991.