JORF n°98 du 25 avril 1991
Arrêté du 18 avril 1991
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire et du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 18 avril 1991, M. de La Villosoye (Jean), administrateur civil,
affecté au ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire, est affecté au ministère de l'agriculture et de la forêt pour une période de deux ans à compter du 1er février 1991, au titre de la mobilité.