JORF n°98 du 25 avril 1991
Arrêté du 2 avril 1991
SONT NOMMES MEMBRES POUR REPRESENTER LES USAGERS AU TITRE DES PRODUCTEURS D'ELECTRICITE:
TITULAIRE: M. MAZERES PAUL,EN REMPLACEMENT DE M. BOULLE DANIEL,
SUPPLEANT: M. LIPOVAC JACQUES,EN REMPLACEMENT DE M. GRAUVOGEL ANTOINE.