JORF n°98 du 25 avril 1991

Arrêté du 3 avril 1991

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 3 avril 1991, M. Grimaldi (Jean-Marie), ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 7e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 12 septembre 1991.