JORF n°98 du 25 avril 1991
Arrêté du 25 mars 1991
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 25 mars 1991, M. Pipelier (Yves), inspecteur régional des transmissions, est admis à faire valoir ses droits à pension de retraite, sur sa demande, pour compter du 5 août 1991.