JORF n°98 du 25 avril 1991
Arrêté du 29 mars 1991
Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en date du 29 mars 1991, M. Restelli (Pascal), technicien de l'industrie et des mines, est nommé régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Rhône-Alpes, à compter du 1er avril 1991, et en remplacement de Mme Latreille (Andrée).