Par arrêté du secrétaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux en date du 15 avril 1991, la commission instituée en application des dispositions de l'article 5 du décret no 84-365 du 14 mai 1984 relatif à la Chambre nationale de la batellerie artisanale est modifiée comme suit:

<< Sont nommés en qualité de représentants de l'Etat les membres suivants:

<< Titulaires:

<< M. Ternier, président, Mme Perigord, MM. Courteau, Cathelain et Petit;

<< Suppléants:

<< MM. Baudouin, Chaussat, Zorn, Jacob et Pellion.>>

SONT NOMMES MEMBRES,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT:

TITULAIRES: M. TERNIER,MME. PERIGORD,MM. COURTEAU,CATHELAIN ET PETIT,

SUPPLEANTS: MM. BAUDOIN,CHAUSSAT,ZORN,JACOB ET PELLION.