JORF n°56 du 6 mars 1991
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Décrets du 4 mars 1991 portant nomination de conseillers d'Etat en service extraordinaire
- Arrêté du 14 février 1991 complétant l'arrêté du 1er septembre 1987 portant habilitation à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires à des fonctionnaires de catégorie A des services extérieurs de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et du budget
- Arrêté du 15 février 1991 relatif à des régies d'avances et de recettes
- Arrêté du 27 février 1991 portant nomination d'un responsable chargé de développer les actions en matière de simplification des formalités administratives et d'améliorer les relations avec les usagers
- Décrets du 4 mars 1991 portant nomination de conseillers d'Etat en service extraordinaire
- Arrêté du 18 février 1991 portant acceptation de démission (Ecole nationale de la magistrature)
- Arrêté du 27 février 1991 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs)
- PREMIER MINISTRE
- Arrêté du 27 février 1991 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 27 février 1991 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- Décret du 28 février 1991 portant approbation d'une élection à l'Académie d'agriculture de France
- Arrêtés du 22 février 1991 portant homologation de labels
- Arrêtés du 22 février 1991 portant homologation de labels
- Arrêté du 25 février 1991 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des agents administratifs de l'Office national des forêts
- Arrêté du 25 février 1991 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs de l'Office national des forêts
- Arrêtés du 22 février 1991 portant homologation de labels
- MINITERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
- Décret no 91-247 du 25 février 1991 portant extension et adaptation à la collectivité territoriale de Mayotte du code pénal (2e partie: Décrets en Conseil d'Etat)
- Ordonnance no 91-245 du 25 février 1991 portant extension et adaptation à la collectivité territoriale de Mayotte du code pénal ainsi que de certaines dispositions de droit pénal et de procédure pénale Ordonnance no 91-246 du 25 février 1991 relative au code du travail applicable dans la collectivité territoriale de Mayotte
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Arrêté du 8 février 1991 relatif au budget de l'Ecole nationale supérieure de police pour 1990
- Décret du 28 février 1991 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
- Arrêté du 26 février 1991 relatif à une situation administrative (administration préfectorale)
- Arrêté du 13 février 1991 portant remise de débets
- Arrêté du 22 février 1991 déclarant d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz
- Décisions du 21 février 1991 portant agrément de produits explosifs
- Décret du 28 février 1991 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique et autorisant un établissement d'utilité publique à recevoir la dévolution de son actif net ainsi qu'à modifier ses statuts et son titre
- Arrêté du 25 février 1991 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de la Réunion à recourir à l'emprunt
- Arrêté du 14 février 1991 portant nomination d'un directeur adjoint à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
- Arrêté du 22 février 1991 autorisant Gaz de France à effectuer des recherches de formations souterraines naturelles aptes au stockage de gaz combustible sur une partie du territoire du département de la Meuse (structure dite du Mazelin)
- Arrêté du 3 janvier 1991 relatif au budget de la fondation Singer-Polignac pour l'année 1990
- Décisions du 21 février 1991 portant agrément de produits explosifs
- Arrêté du 22 février 1991 relatif aux concours pour le recrutement d'assistants et d'assistantes de service social au titre de l'année 1991
- Décret du 28 février 1991 prolongeant la validité d'un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux
- Arrêté du 25 février 1991 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1990 portant agrément d'organismes pour l'application de l'arrêté du 16 février 1989 relatif à l'exploitation et aux contrôles périodiques des appareils à pression de vapeur à couvercle amovible
- MINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
- Décret du 4 mars 1991 portant délégation de signature
- Arrêté du 11 février 1991 modifiant l'arrêté du 11 octobre 1990 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens
- Décret du 28 février 1991 abrogeant le décret fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Chaumont-Aérodrome
- Arrêté du 11 février 1991 modifiant l'arrêté du 26 janvier 1988 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens
- Arrêté du 20 février 1991 portant nomination au Conseil supérieur de l'aviation marchande
- Arrêté du 12 février 1991 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens
- Arrêté du 8 février 1991 modifiant l'arrêté du 12 octobre 1989 modifié portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens
- Arrêté du 5 février 1991 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens
- MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
- Arrêté du 27 février 1991 portant promotion (administration centrale)
- Décret du 4 mars 1991 portant nomination d'un consul général de France à Yaoundé
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Arrêté du 31 décembre 1990 relatif au budget du Centre national d'enseignement à distance pour l'exercice 1990
- Arrêté du 31 décembre 1990 relatif au budget du Centre international d'études pédagogiques pour l'exercice 1990
- MINISTERE DE LA SOLIDARITE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
- Arrêté du 14 février 1991 relatif au formulaire de déclaration d'un effet grave susceptible d'être dû à une recherche biomédicale sur un médicament ou un produit assimilé
- Arrêté du 14 février 1991 relatif au formulaire de déclaration d'intention pour l'essai d'un médicament ou d'un produit assimilé
- Arrêté du 13 février 1991 déterminant les modalités de déclaration d'exportation de certaines substances et préparations psychotropes
- MINISTERE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
- Décret du 28 février 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour du centre émetteur-récepteur de Châteaurenard (Bouches-du-Rhône) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
- Décret du 28 février 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour des centres émetteurs-récepteurs de Treignat et de Saint-Désiré (Allier) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Décret du 5 mars 1991 portant admission par anticipation dans la 2e section du cadre des contrôleurs généraux des armées
- Décret no 91-244 du 5 mars 1991 modifiant le décret instituant la médaille du tourisme
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
- Décisions du 19 février 1991 modifiant de précédentes décisions portant dispense de l'obtention du diplôme de professeur de danse
- Décisions du 19 février 1991 modifiant de précédentes décisions portant dispense de l'obtention du diplôme de professeur de danse
- Décret du 28 février 1991 portant nomination d'un chef de mission de coopération et d'action culturelle
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
- Liste des personnes dispensées de l'obtention du diplôme de professeur de danse en application des dispositions de l'article 11, deuxième alinéa, de la loi no 89-468 du 10 juillet 1989 relative à l'enseignement de la danse
- Ordonnance n° 91-246 du 25 février 1991 relative au code du travail applicable dans la collectivité territoriale de Mayotte
- Arrêté du 11 février 1991 RELATIF A LA COMPOSITION DE LA COMMISSION PEDAGOGIQUE DU CENTRE NATIONAL D'ETUDES SUPERIEURES DE SECURITE SOCIALE
- Arrêté du 22 février 1991 AUTORISANT GAZ DE FRANCE A EFFECTUER DES RECHERCHES DE FORMATIONS SOUTERRAINES NATURELLES APTES AU STOCKAGE DE GAZ COMBUSTIBLE SUR UNE PARTIE DU TERRITOIRE DU DEPARTEMENT DE LA MEUSE (STRUCTURE DITE DU MAZELIN)
- Ordonnance n° 91-245 du 25 février 1991 portant extension et adaptation à la collectivité territoriale de Mayotte du code pénal ainsi que certaines dispositions de droit pénal et de procédure pénale