JORF n° 56 du 6 mars 1991

Décrets du 4 mars 1991 portant nomination de conseillers d'Etat en service extraordinaire

Arrêté du 14 février 1991 complétant l'arrêté du 1er septembre 1987 portant habilitation à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires à des fonctionnaires de catégorie A des services extérieurs de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et du budget

Arrêté du 15 février 1991 relatif à des régies d'avances et de recettes

Arrêté du 27 février 1991 portant nomination d'un responsable chargé de développer les actions en matière de simplification des formalités administratives et d'améliorer les relations avec les usagers

Décrets du 4 mars 1991 portant nomination de conseillers d'Etat en service extraordinaire

Arrêté du 18 février 1991 portant acceptation de démission (Ecole nationale de la magistrature)

Arrêté du 27 février 1991 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs)

Arrêté du 27 février 1991 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 27 février 1991 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 25 février 1991 modifiant l'arrêté du 5 juin 1985 relatif aux commissions administratives paritaires des services extérieurs

Décret du 28 février 1991 portant approbation d'une élection à l'Académie d'agriculture de France

Arrêtés du 22 février 1991 portant homologation de labels

Arrêtés du 22 février 1991 portant homologation de labels

Arrêté du 25 février 1991 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des agents administratifs de l'Office national des forêts

Arrêté du 25 février 1991 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs de l'Office national des forêts

Arrêtés du 22 février 1991 portant homologation de labels

Décret n°91-247 du 25 février 1991 portant extension et adaptation à Mayotte du code pénal (2e partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Ordonnance n° 91-246 du 25 février 1991 relative au code du travail applicable dans la collectivité territoriale de Mayotte.

Arrêté du 8 février 1991 relatif au budget de l'Ecole nationale supérieure de police pour 1990

Décret du 28 février 1991 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

Arrêté du 26 février 1991 relatif à une situation administrative (administration préfectorale)

Arrêté du 13 février 1991 portant remise de débets

Arrêté du 22 février 1991 déclarant d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz

Décisions du 21 février 1991 portant agrément de produits explosifs

Décret du 28 février 1991 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique et autorisant un établissement d'utilité publique à recevoir la dévolution de son actif net ainsi qu'à modifier ses statuts et son titre

Arrêté du 25 février 1991 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de la Réunion à recourir à l'emprunt

Arrêté du 14 février 1991 portant nomination d'un directeur adjoint à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris

Arrêté du 22 février 1991 autorisant Gaz de France à effectuer des recherches de formations souterraines naturelles aptes au stockage de gaz combustible sur une partie du territoire du département de la Meuse (structure dite du Mazelin)

Arrêté du 3 janvier 1991 relatif au budget de la fondation Singer-Polignac pour l'année 1990

Décisions du 21 février 1991 portant agrément de produits explosifs

Arrêté du 22 février 1991 relatif aux concours pour le recrutement d'assistants et d'assistantes de service social au titre de l'année 1991

Décret du 28 février 1991 prolongeant la validité d'un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux

Arrêté du 25 février 1991 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1990 portant agrément d'organismes pour l'application de l'arrêté du 16 février 1989 relatif à l'exploitation et aux contrôles périodiques des appareils à pression de vapeur à couvercle amovible

Décret du 4 mars 1991 portant délégation de signature

Arrêté du 11 février 1991 modifiant l'arrêté du 11 octobre 1990 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens

Décret du 28 février 1991 abrogeant le décret fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Chaumont-Aérodrome

Arrêté du 11 février 1991 modifiant l'arrêté du 26 janvier 1988 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens

Arrêté du 20 février 1991 portant nomination au Conseil supérieur de l'aviation marchande

Arrêté du 12 février 1991 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens

Arrêté du 8 février 1991 modifiant l'arrêté du 12 octobre 1989 modifié portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens

Arrêté du 5 février 1991 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens

Arrêté du 27 février 1991 portant promotion (administration centrale)

Décret du 4 mars 1991 portant nomination d'un consul général de France à Yaoundé

Arrêté du 31 décembre 1990 relatif au budget du Centre national d'enseignement à distance pour l'exercice 1990

Arrêté du 31 décembre 1990 relatif au budget du Centre international d'études pédagogiques pour l'exercice 1990

Arrêté du 14 février 1991 relatif au formulaire de déclaration d'un effet grave susceptible d'être dû à une recherche biomédicale sur un médicament ou un produit assimilé

Arrêté du 14 février 1991 relatif au formulaire de déclaration d'intention pour l'essai d'un médicament ou d'un produit assimilé

Arrêté du 13 février 1991 déterminant les modalités de déclaration d'exportation de certaines substances et préparations psychotropes

Décret du 28 février 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour du centre émetteur-récepteur de Châteaurenard (Bouches-du-Rhône) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

Décret du 28 février 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour des centres émetteurs-récepteurs de Treignat et de Saint-Désiré (Allier) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

Décret du 5 mars 1991 portant admission par anticipation dans la 2e section du cadre des contrôleurs généraux des armées

Décret n°91-244 du 5 mars 1991 modifiant le décret instituant la médaille du tourisme

Décisions du 19 février 1991 modifiant de précédentes décisions portant dispense de l'obtention du diplôme de professeur de danse

Décisions du 19 février 1991 modifiant de précédentes décisions portant dispense de l'obtention du diplôme de professeur de danse

Décret du 28 février 1991 portant nomination d'un chef de mission de coopération et d'action culturelle

Liste des personnes dispensées de l'obtention du diplôme de professeur de danse en application des dispositions de l'article 11, deuxième alinéa, de la loi no 89-468 du 10 juillet 1989 relative à l'enseignement de la danse

Ordonnance n° 91-246 du 25 février 1991 relative au code du travail applicable dans la collectivité territoriale de Mayotte

Arrêté du 11 février 1991 relatif à la composition de la commission pédagogique du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale

Arrêté du 22 février 1991 AUTORISANT GAZ DE FRANCE A EFFECTUER DES RECHERCHES DE FORMATIONS SOUTERRAINES NATURELLES APTES AU STOCKAGE DE GAZ COMBUSTIBLE SUR UNE PARTIE DU TERRITOIRE DU DEPARTEMENT DE LA MEUSE (STRUCTURE DITE DU MAZELIN)

Ordonnance n° 91-245 du 25 février 1991 portant extension et adaptation à Mayotte du code pénal ainsi que de certaines dispositions de droit pénal et de procédure pénale