JORF n°56 du 6 mars 1991

Décret du 28 février 1991

Par décret en date du 28 février 1991:

Est approuvée la dissolution de l'association reconnue d'utilité publique dite Association amicale des anciennes élèves de l'Ecole normale supérieure de Fontenay-aux-Roses, dont le siège est à l'E.N.S. de Fontenay-aux-Roses (Hauts-de-Seine);

Est abrogé le décret du 23 mai 1923, qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite Association amicale des anciennes élèves de l'Ecole normale supérieure de Fontenay-aux-Roses;

Sont approuvées les modifications apportées aux statuts, au titre et au siège de l'association reconnue d'utilité publique dite Société amicale des anciens élèves de l'Ecole normale supérieure d'enseignement primaire de Saint-Cloud, qui s'intitulera désormais: <<Association des anciens élèves et des élèves des écoles normales supérieures de Fontenay, Saint-Cloud,

Fontenay-Saint-Cloud et Lyon>> et dont le siège est transféré de l'E.N.S. de Saint-Cloud (Hauts-de-Seine) à Paris (5e), 7, rue de l'Eperon (1).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.

EST APPROUVEE LA DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION RECONNUE D'UTILITE PUBLIQUE DITE ASSOCIATION AMICALE DES ANCIENNES ELEVES DE L'ECOLE NORMALE SUPERIEURE DE FONTENAY-AUX-ROSES,DONT LE SIEGE EST A L'ENS DE FONTENAY-AUX-ROSES (HAUTS-DE-SEINE),

EST ABROGE LE DECRET DU 23-05-1923,QUI A RECONNU COMME ETABLISSEMENT D'UTILITE PUBLIQUE L'ASSOCIATION DITE ASSOCIATION AMICALE DES ANCIENNES ELEVES DE L'ECOLE NORMALE SUPERIEURE DE FONTENAY-AUX-ROSES,

SONT APPROUVEES LES MODIFICATIONS APPORTEES AUX STATUTS,AU TITRE ET AU SIEGE DE L'ASSOCIATION RECONNUE D'UTILITE PUBLIQUE DITE SOCIETE AMICALE DES ANCIENS ELEVES DE L'ECOLE NORMALE SUPERIEURE D'ENSEIGNEMENT PRIMAIRE DE SAINT-CLOUD,QUI S'INTITULERA DESORMAIS: "ASSOCIATION DES ANCIENS ELEVES ET DES ELEVES DES ECOLES NORMALES SUPERIEURES DE FONTENAY,SAINT-CLOUD,FONTENAY-SAINT-CLOUD ET LYON" ET DONT LE SIEGE EST TRANSFERE DE L'ENS DE SAINT-CLOUD (HAUTS-DE-SEINE) A PARIS (5EME),7 RUE DE L'EPERON.