JORF n°56 du 6 mars 1991
Arrêté du 3 janvier 1991
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre de l'intérieur en date du 3 janvier 1991, est approuvée la décision modificative no 2 du budget primitif de la fondation Singer-Polignac pour l'année 1990.