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Arrêté du 3 janvier 1991

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre de l'intérieur en date du 3 janvier 1991, est approuvée la décision modificative no 2 du budget primitif de la fondation Singer-Polignac pour l'année 1990.

Arrêté du 3 janvier 1991