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Arrêté

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 février 1991, le montant maximum de l'avance à consentir à chacun des régisseurs désignés ci-après est fixé selon le tableau suivant:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0056 du 06/03/1991
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Arrêté